Conditions Générales de Vente

Article 1 – Champs d’application


Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées CGV, sont conclues entre :

M. Cédric KELLER, représentant légal de l’Atelier Éveil de l’Acteur, en statut d’auto-entrepreneur, dont l’adresse professionnelle est le 154 Avenue Jean Jaurès, 75019 PARIS au numéro SIREN 753159565, ci-dessous dénommé Atelier Éveil de l’Acteur,

Et entre toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, de droit privé ou de droit public souhaitant s’engager dans une ou plusieurs prestations fournies par l’Atelier Éveil de l’Acteur, ci-après dénommées le Stagiaire.


Article 2 – Objet


Les CGV visent à définir les modalités de vente entre l’Atelier Éveil de l’Acteur et le stagiaire, à partir de la commande en ligne et jusqu’au début du stage.

Les présentes CGV complétées le cas échéant par des conditions particulières présentes sur le catalogue (https://www.eveildelacteur.fr/catalogue/) et/ou annexes proposées par l’Atelier Éveil de l’Acteur sont applicables, à l’exclusion de toutes autres conditions et notamment celles du Stagiaire, à toute commande par le Stagiaire de prestations de l’Atelier Éveil de l’Acteur.


Article 3 – Prestations


Les prestations régies par les présentes CGV sont celles qui figurent sur le site Internet et qui sont indiquées comme vendues. Elles sont proposées dans la limite des places disponibles.

Les prestations sont décrites et présentes avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies ne sont pas contractuelles.

L’Atelier Éveil de l’Acteur se réserve le droit de procéder à l’annulation ou à la modification des horaires ou du lieu du Stage ou de la formation pour effectif insuffisant ou tout autre raison qui entraverait au bon déroulement de ladite formation. Les Stagiaires concernés seront informés avant le début du Stage ou de la formation.


Article 4 – Tarifs


Tous nos prix sont indiqués TTC.

L’inscription à l’Atelier Éveil de l’Acteur étant conditionnée par le règlement intégral du stage, l’Atelier Éveil de l’Acteur se réserve expressément le droit de disposer librement des places retenues par le Stagiaire, tant que les frais d’inscription n’auront pas été couverts dans les conditions prévues ci-dessous.


Article 5 – La commande


Une fois le commande validée, le Stagiaire devra remplir ses coordonnées, ses modalités de paiement et enfin accepter les CGV, cette dernière étape formalisant le contrat de prestation entre l’Atelier Éveil de l’Acteur et le Stagiaire.

L’Atelier Éveil de l’Acteur accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un courrier électronique. Le contrat sera alors conclu à la date et heure de l’accusé de reception de la commande.

Un courrier électronique ultérieur précisera le lieu et l’heure de la convocation au stage.


Article 6 – Modalités de paiement


Le paiement est exigible à la commande. Le règlement des prestations en ligne s’effectue uniquement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard).

Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais d’un système sécurisé de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel.


Article 7 – Droit de rétractation, annulation et remboursement


Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, le Stagiaire dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la date de l’accusé de réception de la commande par courrier électronique.

Pendant ce délai, le Stagiaire peut exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités, par l’envoi d’une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée par courrier électronique à l’Atelier Éveil de l’Acteur, à contact@eveildelacteur.fr.

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, l’Atelier Éveil de l’Acteur procèdera au remboursement intégral des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation.

Toute demande de rétractation formulée au-delà du délai légal ou ne respectant pas les modalités ci-dessus ne pourra être prise en considération.

À noter qu’une fois la formation ou le stage commencé, aucun remboursement ne pourra être exigé, quelle qu’en soit la cause.


Annulation hors délai de rétractation


Toute annulation à l’initiative du Stagiaire intervenant après l’expiration du délai légal de rétractation, quelle qu’en soit la cause, ne donne lieu à aucun remboursement des sommes versées.

En cas de report de stage accepté par l’Atelier Éveil de l’Acteur à la demande du Stagiaire, ce report ne saurait en aucun cas ouvrir un nouveau droit de rétractation.

Toute annulation ultérieure du Stagiaire rend les sommes versées définitivement acquises à l’Atelier Éveil de l’Acteur.


Cas particulier des spectacles et représentations


Dans le cas d’une réservation avec paiement intégral d’une place de spectacle ou de toute représentation payante organisée par l’Atelier Éveil de l’Acteur, les places étant réservées de manière ferme et définitive, aucune annulation, aucun report ni aucun remboursement ne sont possibles, conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation.


Modalités de remboursement


Lorsque le remboursement est dû, celui-ci est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Stagiaire pour l’utilisation d’un autre moyen.
Ce remboursement n’occasionnera aucun frais pour le Stagiaire.


Article 8 – Signature et preuves


Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositifs de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Prestations figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site internet. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Stagiaire est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter l’Atelier Éveil de l’Acteur.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’Atelier Éveil de l’Acteur et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.


Article 9 – Responsabilité


L’Atelier Éveil de l’Acteur s’engage à apporter à l’exécution des prestations tous ses soins. En revanche, la responsabilité de l’Atelier Éveil de l’Acteur ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au contrat à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française ou à une grève. De même, la responsabilité de l’Atelier Éveil de l’Acteur ne saurait être engagée lors de la commande en ligne pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.


Article 10 – Cas de force majeur


En cas de force majeur qui entrainerait la fermeture des locaux, les cours se poursuivront à distance via Internet. Si le Stagiaire avait réglé des cours à l’avance et qu’il ne dispose pas d’un ordinateur et/ou d’une connexion internet fiable, il devra en avertir l’Atelier Éveil de l’Acteur, au plus tard 14 jours après la date de la fermeture des locaux. Le Stagiaire obtiendra alors un avoir, sous forme de code de réduction, utilisable lors de son inscription pour des cours ultérieurs en présentiel. Au delà des 14 jours suivants la fermeture des locaux et sans nouvelle du Stagiaire, les cours qu’il avait réglés à l’avance seront perdus. 


Article 12 – Engagement du stagiaire


En s’inscrivant à un parcours de formation trimestriel ou annuel proposé par l’Atelier Éveil de l’Acteur, le Stagiaire s’engage à : être présent(e) à tous les cours (sauf cas de force majeur), arriver au moins 5 minutes avant le début de chaque séance, participer autant que possible aux sorties de cohésion de groupe, contribuer au bon déroulement de chaque séance, respecter la méthode proposée par le professeur et participer à tous les exercices proposés.

En cas de non respect de ces règles, le professeur se donne le droit de mettre un terme, à tout moment, au parcours de formation de l’élève et s’engage à lui rembourser les séances restantes.


Article 13 – Acceptation du stagiaire


Les présentes CGV sont expressément agrées et acceptés par le Stagiaire, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire.

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