5 bis cité Popincourt 75011 Paris

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 20 septembre 2026

Article 1 – Identification du prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après désignées les « CGV », sont proposées par :

M. Cédric KELLER, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Atelier Éveil de l’Acteur,

dont l’adresse professionnelle est située au 5 bis Cité Popincourt, 75011 Paris,

immatriculé sous le numéro SIREN 753 159 565,

adresse électronique : contact@eveildelacteur.fr,

ci-après désigné « l’Atelier Éveil de l’Acteur ».

Les CGV s’appliquent à toute personne physique ou morale commandant une prestation proposée par l’Atelier Éveil de l’Acteur, ci-après désignée le « Client ».

La personne participant effectivement aux cours, stages, ateliers ou formations est désignée le « Participant ». Le Client et le Participant peuvent être la même personne.

Les dispositions du Code de la consommation mentionnées dans les présentes CGV s’appliquent lorsque le Client agit en qualité de consommateur.

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de l’Atelier Éveil de l’Acteur et du Client dans le cadre de la vente en ligne des cours, ateliers, stages, parcours annuels, mois d’essai, spectacles et autres prestations proposés sur le site :

https://www.eveildelacteur.fr/

Elles s’appliquent à toute commande effectuée sur le site, sauf conditions particulières expressément indiquées sur la page de la prestation concernée.

Les caractéristiques essentielles de chaque prestation, notamment son contenu, ses dates, ses horaires, son lieu, son public, son prix et, le cas échéant, ses modalités de paiement, sont présentées sur la page correspondante.

En cas de contradiction, les conditions particulières figurant sur la page de la prestation et récapitulées lors de la commande prévalent sur les dispositions générales des présentes CGV.

La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV dans leur version en vigueur à la date de la commande.

Article 3 – Description et disponibilité des prestations

Les prestations proposées sont celles présentées sur le site et indiquées comme disponibles au moment de la commande.

L’Atelier Éveil de l’Acteur s’efforce de décrire les prestations avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, illustrations et vidéos utilisées sur le site ont une valeur informative et ne sont pas contractuelles.

Les inscriptions sont acceptées dans la limite des places disponibles et, lorsque cela est indiqué, sous réserve du respect des prérequis propres au cours ou au parcours choisi.

L’Atelier Éveil de l’Acteur se réserve le droit de refuser une inscription lorsque le Participant ne remplit manifestement pas les prérequis annoncés, lorsque la capacité maximale est atteinte ou lorsqu’un précédent incident de paiement demeure non régularisé.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire.

Le prix applicable est celui affiché sur la page de la prestation au moment de la commande et repris dans le récapitulatif présenté au Client avant la validation définitive de celle-ci.

Lorsque plusieurs modalités de règlement sont proposées, notamment un paiement comptant ou un paiement échelonné, le prix correspondant à chaque formule est clairement indiqué avant la commande.

Les différentes modalités de paiement peuvent présenter des coûts totaux différents. Avant de valider sa commande, le Client est informé :

  • du montant prélevé lors de la commande ;
  • du nombre d’échéances ;
  • du montant de chaque échéance ;
  • de la périodicité ou des dates prévues ;
  • du coût total correspondant à la formule choisie.

Le choix d’un paiement échelonné constitue uniquement une facilité de règlement du prix global de la prestation. Il ne transforme pas l’inscription en abonnement mensuel résiliable à tout moment.

Article 5 – Mois d’essai et poursuite du parcours

Lorsqu’un mois d’essai est proposé, celui-ci constitue une prestation indépendante, réglée en une seule fois.

Le règlement du mois d’essai ne donne lieu à aucun renouvellement automatique et n’entraîne aucun prélèvement ultérieur.

À la fin du mois d’essai, le Client reste libre de poursuivre ou non le parcours. S’il ne souhaite pas continuer, il n’a aucune démarche particulière à effectuer.

La poursuite du parcours pour la période allant de novembre à juin nécessite une nouvelle inscription et une nouvelle commande.

Lorsqu’il poursuit le parcours, le Client peut choisir, selon les formules proposées sur le site, un paiement comptant ou un paiement échelonné.

Cette nouvelle inscription porte sur l’intégralité de la période annoncée, jusqu’à la fin du parcours en juin. Le paiement échelonné ne permet pas de mettre fin librement à l’inscription entre deux échéances.

Les montants versés au titre du mois d’essai et le coût total du parcours sont clairement présentés sur les pages concernées.

Article 6 – Commande

Avant de valider sa commande, le Client peut vérifier le détail de la prestation sélectionnée, son prix, les modalités de paiement choisies et les informations saisies. Il peut corriger d’éventuelles erreurs avant la validation définitive.

Pour finaliser sa commande, le Client doit notamment :

  • fournir les informations nécessaires à son inscription et à sa facturation ;
  • sélectionner le moyen de paiement proposé ;
  • prendre connaissance des présentes CGV ;
  • accepter expressément les CGV ;
  • valider une commande comportant une obligation de paiement.

La commande devient définitive après validation du paiement ou, en cas de virement bancaire, après réception effective des fonds, sous réserve des places encore disponibles.

Un courrier électronique de confirmation est envoyé au Client à l’adresse indiquée lors de la commande. Ce message récapitule les principales caractéristiques de la commande.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de l’adresse électronique communiquée et de consulter, si nécessaire, ses courriers indésirables.

Les informations pratiques complémentaires peuvent être adressées dans un second courrier électronique avant le début de la prestation.

Article 7 – Modalités de paiement

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux présentés au Client lors de la commande. Ils peuvent notamment comprendre :

  • le paiement par carte bancaire via Stripe ;
  • le paiement par PayPal ;
  • le virement bancaire.

Les transactions électroniques sont traitées par les prestataires de paiement sélectionnés. L’Atelier Éveil de l’Acteur n’a pas accès aux données bancaires complètes du Client.

En cas de paiement comptant, la totalité du prix est due lors de la commande.

En cas de paiement échelonné, la première échéance est due lors de la commande. Les échéances suivantes sont prélevées automatiquement sur le moyen de paiement utilisé ou selon les modalités indiquées dans l’échéancier présenté avant la validation de la commande.

En choisissant le paiement échelonné, le Client autorise expressément les prélèvements correspondant à l’échéancier accepté.

Les prélèvements prennent fin automatiquement après le règlement de la dernière échéance prévue. Aucun renouvellement du parcours n’est effectué sans une nouvelle commande du Client.

En cas de refus ou d’échec d’une échéance, le Client est invité à régulariser sa situation dans les meilleurs délais. L’échec d’un prélèvement ne met pas automatiquement fin à son engagement et ne l’exonère pas du règlement des sommes dues.

L’Atelier Éveil de l’Acteur peut suspendre l’accès aux cours tant que l’échéance impayée n’a pas été régularisée, après en avoir informé le Client.

Article 8 – Droit de rétractation

Lorsque le Client agit en qualité de consommateur et qu’aucune exception légale n’est applicable, il dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Le Client peut exercer ce droit :

  • en adressant une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté à contact@eveildelacteur.fr ;
  • ou en utilisant le formulaire type de rétractation reproduit à la fin des présentes CGV.

En cas de rétractation valable, les sommes concernées sont remboursées au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle l’Atelier Éveil de l’Acteur a été informé de la décision du Client.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen ne lui occasionnant aucun frais.

Commencement de la prestation avant la fin du délai de rétractation

Lorsque la prestation doit commencer avant l’expiration du délai de quatorze jours, son exécution anticipée ne peut intervenir qu’à la demande expresse du Client.

Si le Client exerce ensuite son droit de rétractation alors que la prestation a commencé à sa demande, il reste redevable d’un montant proportionnel aux séances ou services déjà fournis jusqu’à la communication de sa décision.

Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, après demande expresse du Client et reconnaissance de la perte de son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée, ce droit ne peut plus être exercé.

Spectacles et prestations de loisirs datées

Conformément aux exceptions prévues par le Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux réservations de spectacles, représentations ou autres prestations d’activités de loisirs devant être fournies à une date ou pendant une période déterminée, lorsque les conditions légales de cette exception sont réunies.

Article 9 – Annulation ou absence du Client

Après l’expiration du délai de rétractation applicable, toute annulation à l’initiative du Client ne donne normalement lieu à aucun remboursement, sauf disposition légale impérative contraire ou accord exceptionnel écrit de l’Atelier Éveil de l’Acteur.

Dans le cadre d’un parcours annuel ou couvrant une période déterminée, l’inscription engage le Client pour l’ensemble du parcours. En cas de paiement échelonné, les échéances restant à courir demeurent dues même si le Participant décide de ne plus assister aux cours.

L’absence à une ou plusieurs séances, quelle qu’en soit la raison, ne donne droit ni à un remboursement ni à un report automatique sur une autre séance.

Lorsque cela est possible, l’Atelier Éveil de l’Acteur peut proposer, à titre commercial et sans que cela constitue une obligation, un report, un avoir ou une autre solution adaptée à la situation du Client.

Tout report accepté doit faire l’objet d’un accord écrit. Il n’ouvre pas un nouveau délai de rétractation concernant la commande initiale.

Article 10 – Annulation ou modification par l’Atelier Éveil de l’Acteur

L’Atelier Éveil de l’Acteur peut être amené à modifier un horaire, un intervenant ou un lieu pour des raisons pédagogiques, organisationnelles, techniques, de sécurité ou indépendantes de sa volonté.

Le Client en est informé dans les meilleurs délais. Lorsque la modification ne change pas substantiellement la nature de la prestation et que le nouveau lieu demeure raisonnablement accessible, elle ne donne pas automatiquement droit à un remboursement.

En cas d’annulation d’une séance par l’Atelier Éveil de l’Acteur, une séance de remplacement peut être proposée.

En cas d’annulation définitive de tout ou partie d’une prestation sans possibilité de remplacement, le Client est remboursé des sommes correspondant aux prestations non exécutées.

Un avoir peut être proposé, mais il ne remplace un remboursement dû qu’avec l’accord du Client.

Article 11 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.

La partie empêchée informe l’autre partie dans les meilleurs délais.

En cas d’empêchement temporaire, l’exécution de la prestation peut être suspendue, reportée ou adaptée lorsque cela est raisonnablement possible.

L’Atelier Éveil de l’Acteur peut notamment proposer une séance de remplacement, un changement temporaire de lieu ou, si la nature du cours le permet, une séance à distance. Toute modification substantielle fait l’objet d’une information préalable.

Si l’empêchement devient définitif et rend impossible l’exécution de la prestation, le contrat peut être résolu. Les prestations non exécutées donnent alors lieu au remboursement des sommes correspondantes, déduction faite des prestations déjà fournies.

Article 12 – Engagements et comportement du Participant

En s’inscrivant à un cours, stage ou parcours, le Participant s’engage à :

  • respecter les horaires et arriver suffisamment tôt pour permettre le bon déroulement des séances ;
  • adopter un comportement respectueux envers les autres participants, les intervenants et le personnel des lieux d’accueil ;
  • respecter les consignes pédagogiques, matérielles, sanitaires et de sécurité ;
  • ne pas perturber volontairement le déroulement des séances ;
  • informer l’intervenant de toute difficulté ou limitation pouvant affecter sa participation en toute sécurité ;
  • respecter les locaux et le matériel mis à sa disposition.

Les sorties, répétitions complémentaires ou activités de cohésion éventuellement proposées sont facultatives, sauf lorsqu’elles sont expressément présentées comme faisant partie intégrante de la prestation commandée.

En cas de comportement grave, dangereux, violent, discriminatoire ou portant atteinte au bon déroulement du groupe, l’Atelier Éveil de l’Acteur peut prononcer une exclusion immédiate.

En cas de manquement moins grave, une exclusion peut intervenir après avertissement resté sans effet.

Les conséquences financières de l’exclusion sont appréciées en fonction de la gravité des faits et des prestations restant à exécuter, sans préjudice des dispositions légales impératives applicables.

Article 13 – Santé, aptitude et assurance

Le Participant s’assure que son état de santé est compatible avec les activités proposées.

Il lui appartient de signaler, avant ou pendant la séance, toute situation particulière susceptible d’exiger une adaptation ou des précautions spécifiques, dans la limite des informations strictement nécessaires.

Le Participant demeure responsable de ses effets personnels. L’Atelier Éveil de l’Acteur ne saurait être tenu responsable de leur perte, de leur vol ou de leur détérioration, sauf faute démontrée de sa part.

Il est recommandé au Participant de disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant les dommages qu’il pourrait occasionner.

Article 14 – Responsabilité

L’Atelier Éveil de l’Acteur s’engage à apporter tous les soins raisonnablement nécessaires à l’organisation et à l’exécution des prestations.

Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de manquement qui lui est directement imputable et dans les limites prévues par la loi.

L’Atelier Éveil de l’Acteur ne saurait être responsable des dommages résultant notamment :

  • du non-respect des consignes par le Participant ;
  • d’informations inexactes ou incomplètes fournies lors de l’inscription ;
  • d’une utilisation frauduleuse des identifiants ou du moyen de paiement du Client ;
  • d’un événement de force majeure ;
  • d’une interruption temporaire du site indépendante de sa volonté.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être.

Article 15 – Preuve, archivage et communications électroniques

La validation de la commande, l’acceptation des présentes CGV et la validation du paiement constituent la preuve de la conclusion du contrat et de l’obligation de paiement.

Les registres informatisés conservés par l’Atelier Éveil de l’Acteur et ses prestataires dans des conditions raisonnables de sécurité peuvent être utilisés comme preuve des commandes, communications et paiements intervenus entre les parties.

Les courriers électroniques envoyés à l’adresse communiquée par le Client sont réputés reçus, sous réserve de la preuve contraire.

Article 16 – Données personnelles

Les données personnelles recueillies lors de la commande sont utilisées pour traiter l’inscription, gérer la relation avec le Client, assurer le suivi administratif et financier et transmettre les informations nécessaires au déroulement de la prestation.

Certaines données peuvent être transmises aux prestataires techniques et de paiement intervenant dans l’exécution de la commande, dans la limite de ce qui leur est nécessaire.

Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition lorsque ceux-ci sont applicables.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à :

contact@eveildelacteur.fr

Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la politique de confidentialité publiée sur le site.

Article 17 – Propriété intellectuelle et droit à l’image

Les contenus pédagogiques, textes, exercices, documents, vidéos, photographies, logos et autres éléments remis ou présentés dans le cadre des prestations demeurent protégés par les droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires.

Ils ne peuvent être enregistrés, reproduits, diffusés, publiés ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation préalable écrite.

Aucune photographie, captation sonore ou vidéo permettant d’identifier un Participant ne peut être utilisée à des fins de communication sans autorisation appropriée.

Lorsqu’une autorisation de droit à l’image est nécessaire, elle fait l’objet d’une demande distincte de l’acceptation des présentes CGV.

Article 18 – Réclamations et médiation de la consommation

En cas de difficulté, le Client est invité à adresser en priorité une réclamation écrite à :

Atelier Éveil de l’Acteur

2 place du Maroc, 

75019 Paris

Courriel : contact@eveildelacteur.fr

L’Atelier Éveil de l’Acteur s’efforcera de proposer une solution amiable avec le client.

Article 19 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV et les contrats qui en découlent sont soumis au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes selon les règles légales applicables. Lorsqu’il agit en qualité de consommateur, le Client conserve notamment le droit de saisir la juridiction compétente de son domicile dans les conditions prévues par la loi.

Article 20 – Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, avant la validation de sa commande, des caractéristiques essentielles de la prestation, de son prix, de ses modalités de paiement et des présentes CGV.

La validation de la commande entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le fait que l’Atelier Éveil de l’Acteur ne se prévale pas temporairement de l’une des dispositions des présentes CGV ne constitue pas une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.

Annexe – Formulaire type de rétractation

Ce formulaire doit être complété et envoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter du contrat et si le droit de rétractation est applicable.

À l’attention de :

M. Cédric Keller

2 place du Maroc

75019 Paris

Courriel : contact@eveildelacteur.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :

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Commandée le :

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Nom du Client :

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Adresse du Client :

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Adresse électronique utilisée lors de la commande :

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Date :

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Signature du Client, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :

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